Voyage avec une agence locale

Conditions générales d'utilisation du site

Le présent site internet est édité par la société TRACE DIRECTE:


Siège social
2 rue Saint Laurent
38 000 Grenoble

  • Immatriculation Atout France: IM038120008
  • SAS TraceDirecte au capital de 21720€
  • RCS/SIREN Grenoble : 537492027 00025
  • Garant sur les fonds déposés : APST -15 av carnot 75017 Paris
  • RCP : GAN, 8-10 rue Astorg, 75083 Paris Cedex 08
  • Code APE : 7011 Z
  • CNIL : 1592180 v 0

Le Responsable de la publication est M. Olivier Catrou

 

Conception, réalisation et hébergement
Ce site fonctionne sur la version 5.6 de CMS.Eolas, de la société Business & Decision Eolas.


Business & Decision Eolas
"Services en ligne managés 24/7"
8 rue Voltaire
38000 Grenoble
Pour plus d'informations : Eolas - e-commerce, e-business, e-administration

 

1- DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.tracedirecte.com par l’Internaute, qui les accepte intégralement, qu’il soit identifié ou non sur le site. TRACE DIRECTE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès et le contenu du site et des Conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Internaute qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions d’utilisation en vigueur.
Les présentes Conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « Conditions d’utilisation » sur chaque page de site Internet www.tracedirecte.com


2- OBJET DU SITE

Le site internet www.tracedirecte.com propose aux Internautes qui souhaitent organiser un voyage sur mesure :
La mise en relation avec des agences de voyages locales spécialement sélectionnées par TRACE DIRECTE (ci-après Agences Locales),
La facilitation des échanges par le biais d’une plateforme dédiée entre l’Internaute et l’agence locale pour la préparation du voyage, l’établissement du devis, la commande du voyage etc…
Le paiement en ligne sécurisé.

3 CONDITIONS DU SERVICE

3.1 Demande de devis par l’Utilisateur

L’Internaute, souhaitant être mis en relation avec une Agence Locale, formule une demande de devis personnalisé en ligne.
Pour pouvoir remplir le formulaire de demande, l’Internaute doit créer un compte d’utilisateur et s’identifier sur son espace personnel.
L’Internaute s’engage à fournir des informations claires, complètes, exactes et à jour le concernant.

3.2 Traitement de la demande de devis

TRACE DIRECTE vérifie la cohérence des informations transmises par l’Internaute.
TRACE DIRECTE se réserve la possibilité de ne pas transmettre la demande de devis à l’agence locale lorsque celle-ci parait dénuée de sérieux ou de cohérence, sans que ce refus ne puisse ouvrir un quelconque droit à réclamation au profit de l’Internaute. Dans cette hypothèse, TRACE DIRECTE en informera l’Internaute par e-mail.
TRACE DIRECTE peut également se réserver la possibilité de demander des précisions à l’Internaute afin de compléter sa demande.
En tout état de cause, la demande de devis ne pourra être prise en compte que si elle émane d’une personne physique, capable, et agissant pour son propre compte.
La demande de devis prise en compte est transmise par TRACE DIRECTE à l’Agence Locale sélectionnée.

3.3 Mise en relation avec l’Agence Locale

Les échanges entre l’agence locale et l’Internaute ont lieu par le biais de l’espace personnel de l’Internaute.
L’Agence Locale adresse à l’Internaute :
-    un devis établi sur la base des informations fournies par l’Internaute et transmises par TRACE DIRECTE
Ce devis comporte un descriptif précis des prestations proposées ainsi que de leurs tarifs. Le devis précise sa durée de validité.
-    ses conditions générales de vente.
A tout moment, l’Internaute peut consulter ces documents sur son espace personnel pour leur durée de validité.
Lorsque l’Internaute fait savoir à l’Agence Locale qu’il souhaite réserver la prestation proposée, cette dernière lui adresse, par le biais de son espace personnel l’ensemble des documents contractuels prévus par la réglementation en vigueur. Les relations entre l’Agence Locale et l’Internaute sont intégralement régies par les conditions générales de vente de l’Agence Locale. Il convient notamment de se reporter aux conditions générales de vente de l’Agence Locale pour connaître les modalités d’annulation du voyage.

3.4 Règlement

Modalités de paiement

Afin de faciliter les échanges entre l’Internaute et l’Agence Locale, le paiement du voyage est à effectuer auprès de TRACE DIRECTE. TRACE DIRECTE intervient pour le compte de l’Agence Locale.
TRACE DIRECTE propose une option de règlement sécurisé en ligne. L’Internaute opte pour ce mode de règlement au stade de la réservation.
Le paiement par chèque ou virement est également accepté. L’Internaute adresse alors à TRACE DIRECTE son règlement accompagné d’une copie du récapitulatif de la commande disponible sur son espace personnel.
Le règlement est effectué dans les conditions suivantes :
30% d’acompte à la réservation et le solde 1 mois avant le départ ou totalité du prix en cas de réservation à moins d’un mois du départ
Le règlement n’est encaissé que lorsque l’Agence Locale a transmis la confirmation  de réservation.
L’Agence Locale émet une facture à l’attention de l’Internaute, disponible sur l’espace personnel.
Lors de la commande, TRACE DIRECTE propose à l’Internaute de souscrire à une assurance annulation et assistance. Pour plus d’informations, il convient de se reporter à la police d’assurance ou à la police d'assistance.

 

4 Données personnelles

4.1 Collecte des données

TRACE DIRECTE, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le site Internet www.tracedirecte.com auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n°1592180.
TRACE DIRECTE, dans le strict respect de la réglementation en vigueur, souhaite recueillir certaines informations destinées à proposer à l'Internaute une utilisation personnalisée et optimale du site internet www.tracedirecte.com.
L’internaute qui crée un compte utilisateur se voit attribuer des identifiant et mot de passe, lesquels revêtent un caractère personnel et confidentiel. Ces identifiants ne peuvent être changés que sur demande de l’internaute ou de TRACE DIRECTE.
A tout moment, l’Internaute peut supprimer son compte utilisateur en adressant un mail à contact@tracedirecte.com
Lors de la création ou la modification de son compte utilisateur, l’Internaute  peut choisir de recevoir de la part de TRACE DIRECTE des informations et propositions commerciales et de s’abonner à la lettre d’informations.

L'Internaute est informé de ce que les données à caractère personnel, signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes Conditions d’utilisation, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à TRACE DIRECTE et ses partenaires, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
A tout moment, l’Internaute peut se désinscrire de la lettre d’informations en adressant un mail à : contact@tracedirecte.com. L’ensemble de ses données personnelles sera alors immédiatement effacé.
A l’issue du voyage, l’Internaute peut répondre à un questionnaire d’évaluation et apporter un témoignage.

4.2 Droit d’accès aux données

L'Internaute bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d'ouverture d'un compte utilisateur.
Conformément à la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données nominatives qui le concerne en adressant sa demande par mail à l’adresse suivante : contact@tracedirecte.com

4.3 Cookies

Le site internet www.tracedirecte.com est  susceptible d'implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie est un petit bloc de données, qui ne contient aucune information personnelle, envoyé au navigateur de l’Internaute par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'Internaute lors de sa connexion sur le site www.tracedirecte.com.
Lors de la mise en place de ces cookies, l’accord de l’Internaute sera recueilli au préalable.


5- Limitations de responsabilité et de garanties

5.1 Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, TRACE DIRECTE n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La navigation sur le site internet www.tracedirecte.com relève de la seule responsabilité de l’internaute. La responsabilité de TRACE DIRECTE ne saurait être engagée pour les dommages et inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet.

5.2 Conservation des données personnelles

Lorsque l’Internaute a créé un compte d’utilisateur, celui-ci est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe.


6- Propriété Intellectuelle

Les éléments publiés sur le site internet www.tracedirecte.com, tels que les logos, dessins, illustrations, marques sont des éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation par un tiers, sans l’autorisation préalable de TRACE DIRECTE, serait constitutive de contrefaçon et serait de nature à engager sa responsabilité.


7- Liens Hypertextes

Les liens pouvant apparaitre vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de TRACE DIRECTE, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Les Conditions d’utilisation ne sont pas applicables en cas de navigation sur ces sites.


8- Règlement des litiges

Notre service clientèle service-client@tracedirecte.com est à votre disposition pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, tout litige devra être soumis à la juridiction française compétente.